En vigueur depuis le 12 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des fiches d'économies d'énergie
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 5 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références situées dans les annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).