ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 8

Créé le 12 août 2015

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 5 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références situées dans les annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2015