Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fiches d'opérations standardisées
Résumé. L'arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées en ajoutant ou supprimant des annexes et des parties à l'attestation sur l'honneur.
A modifié les dispositions suivantes :