ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 5

Créé le 12 août 2015

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 2 et 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2015