Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de protection d'une zone marine près d'Agde
Résumé. Les mesures de protection d'une zone marine près d'Agde seront évaluées tous les quatre ans, et modifiées si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :