Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « pour la durée de validité de la zone de cantonnement. » sont supprimés.
1 version
A l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « pour la durée de validité de la zone de cantonnement. » sont supprimés.
1 version
A l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « pour la durée de validité de la zone de cantonnement. » sont supprimés.