Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2 (Définition d'une zone de pêche).

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En vigueur depuis le 9 janvier 2020 · Dernière version le 2 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche dans une zone près d'Agde

Résumé. La pêche est interdite dans une zone spécifique près d'Agde, délimitée par des coordonnées précises.

L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2 (Définition d'une zone de pêche).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Modifié parArrêté du 31 décembre 2025art. 2 : Interdiction permanente de la pêche dans une zone près d'Agde

En résumé. La mention de la durée de validité de la zone de cantonnement a été supprimée, rendant l'interdiction permanente.

En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance