Créé le 9 janvier 2020 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026
L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone délimitée à l'article 2.
Arrêté du 27 décembre 2019
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026
Modifié parArrêté du 31 décembre 2025art. 2
En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 1 janvier 2026