Arrêté du 27 décembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les mesures de cantonnement seront évaluées, tous les quatre ans, sur la base du suivi biologique prévu à l'article 4 (Dérogations possibles pour la pêche dans une zone protégée). Si ce suivi fait apparaître un besoin de modifications des mesures de cantonnement, un arrêté modificatif pourra être pris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 2020 · Dernière version le 2 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des mesures de protection marine

Résumé. Les règles de protection d'une zone marine près d'Agde sont vérifiées tous les quatre ans, et peuvent être modifiées si nécessaire.

Les mesures de cantonnement seront évaluées, tous les quatre ans, sur la base du suivi biologique prévu à l'article 4 (Dérogations possibles pour la pêche dans une zone protégée). Si ce suivi fait apparaître un besoin de modifications des mesures de cantonnement, un arrêté modificatif pourra être pris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Modifié parArrêté du 31 décembre 2025art. 3 : Modification des règles de protection d'une zone marine près d'Agde

En résumé. Le texte précise désormais que les mesures de cantonnement seront évaluées tous les quatre ans, avec la possibilité de modifications si nécessaire, remplaçant l'ancienne évaluation après six ans.

En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance