En vigueur depuis le 9 janvier 2020 · Dernière version le 2 janvier 2026
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Évaluation des mesures de protection marine
Les mesures de cantonnement seront évaluées, tous les quatre ans, sur la base du suivi biologique prévu à l'article 4 (Dérogations possibles pour la pêche dans une zone protégée). Si ce suivi fait apparaître un besoin de modifications des mesures de cantonnement, un arrêté modificatif pourra être pris.