Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune d'Agde pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2020 · Dernière version le 2 janvier 2026

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Création d'une zone de pêche restreinte à Agde

Résumé. Un arrêté crée une zone de pêche limitée près d'Agde pour toujours.

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune d'Agde pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Modifié parArrêté du 31 décembre 2025art. 1 : Prolongation illimitée de la zone de pêche près d'Agde

En résumé. La durée de la zone de cantonnement de pêche au droit d'Agde passe de six ans à une durée illimitée.

En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance