JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Article 1

Article 1

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune d'Agde pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune d'Agde pour une durée de six années à compter de la date de publication du présent arrêté.