Créé le 9 janvier 2020 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026
Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune d'Agde pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Créé le 9 janvier 2020 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026
Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune d'Agde pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026
Modifié parArrêté du 31 décembre 2025art. 1
En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 1 janvier 2026