Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

Créé le 9 janvier 2020 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026

Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune d'Agde pour une durée illimitée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 1 janvier 2026