Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables pour la zone de pêche interdite près d'Agde
Résumé. Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont désormais responsables ensemble de faire respecter une zone de pêche interdite près d'Agde.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 6 : Exécution d'un arrêté par le préfet
→ Version 2 : Modification des responsables de l'exécution
→ Version 2 : Modification des responsables de l'exécution
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 6