Arrêté du 31 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2019

Art. 6

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Modification des responsables pour la zone de pêche interdite près d'Agde

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont désormais responsables ensemble de faire respecter une zone de pêche interdite près d'Agde.

A modifié les dispositions suivantes :

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