Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2020 · Dernière version le 2 janvier 2026

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté de pêche

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour faire respecter une zone de pêche interdite près d'Agde.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Modifié parArrêté du 31 décembre 2025art. 4 : Modification des responsables pour la zone de pêche interdite près d'Agde

En résumé. La responsabilité de l'exécution de l'arrêté est désormais partagée entre deux autorités au lieu d'une seule.

En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance