En vigueur depuis le 9 janvier 2020 · Dernière version le 2 janvier 2026
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté de pêche
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.