Arrêté du 27 décembre 2019

Article 6

Créé le 9 janvier 2020 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 1 janvier 2026