Arrêté du 31 août 2011

Chapitre II : De la rémunération des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens, de concours ou de recrutement ou de commissions de sélection

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Rémunération des membres de jurys

Résumé. Les articles expliquent comment les membres des jurys d'examens ou de concours sont payés pour leurs différentes tâches.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Rémunération pour l'organisation d'examens et de concours

Résumé. L'article explique comment sont payées les personnes qui aident à organiser des examens ou des concours.

Les articles 8 (Rôles et rémunération des membres de jurys d'examens) à 12 (Rémunération des membres de jurys d'examens) déterminent la rémunération des activités liées au fonctionnement :
― des jurys, des comités, des commissions de sélection : recrutements, concours, examens, emplois réservés ;
― des jurys ou comités de validation de fin de scolarité ou de formation prévus par les statuts particuliers.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Rémunération des membres de jurys d'examens et de concours

Résumé. Les membres des jurys d'examens ou de concours peuvent être payés pour différentes tâches comme corriger des copies ou participer aux délibérations.

La participation au fonctionnement de commissions de sélection, de comités de recrutement de jurys d'examen ou de concours prévus par la réglementation en vigueur peut comprendre :
― la présélection des candidats sur dossier ;
― l'attribution de titres ou de qualifications requises pour faire acte de candidature ;
― la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics ;
― l'élaboration du contenu des épreuves et les activités liées à leur déroulement ;
― la validation des acquis de l'expérience ;
― la correction de copies ;
― la participation aux délibérations et au bilan des concours ou examens.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Rémunération des membres de jurys d'examens ou de concours

Résumé. Les membres des jurys d'examens ou de concours sont payés pour leur participation, selon des montants fixés par les articles suivants.

Les examinateurs spécialisés ou non ainsi que l'ensemble des membres du jury, membres de commissions de sélection et de comités de recrutement sont rémunérés, pour leur participation au fonctionnement de jury d'examen ou de concours, conformément aux articles 10 (Rémunération des membres de jurys), 11 (Rémunération pour l'étude des dossiers de reconnaissance d'expérience) et 12 (Rémunération des membres de jurys d'examens).

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Rémunération des membres de jurys

Résumé. Les membres de jurys d'examens ou concours sont payés selon leur participation aux réunions, soit un montant fixe, soit une rémunération horaire.

Les membres participant à l'ensemble des réunions utiles à la préparation ou bilans d'examens ou concours sont rémunérés dans les conditions prévues aux articles 8 (Rôles et rémunération des membres de jurys d'examens) et 9 (Rémunération des membres de jurys d'examens), selon un montant forfaitaire ou un équivalent horaire correspondant à la charge estimée en application d'un coefficient allant de 0 à 1.
Dans le cas où le montant forfaitaire est retenu, il est versé aux membres du jury qui ont participé à l'ensemble des réunions programmées dans le cadre du concours ou examen concerné.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Rémunération pour l'étude des dossiers de reconnaissance d'acquis

Résumé. Les personnes qui étudient les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle en dehors des périodes d'épreuves orales sont payées, selon un taux horaire basé sur celui des épreuves orales.

Lorsque l'étude des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle s'effectue en dehors des périodes d'épreuves orales, elles donnent lieu à rémunération.
Cette rémunération est calculée sur la base du taux horaire des épreuves orales du concours ou de l'examen considéré, et en fonction de la charge de travail estimée.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 31 décembre 2024

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Rémunération des membres de jurys d'examens

Résumé. Les membres des jurys d'examens ou de concours sont payés entre 5 € et 35 € par heure pour les épreuves orales, et entre 1 € et 12 € pour la correction des copies.

Pour les épreuves orales, le montant de rémunération pour la participation au fonctionnement de jurys d'examens, de concours, de recrutement ou de commissions de sélection varie entre 5 € et 35 € par heure réelle effectuée en fonction du niveau de difficulté des activités combiné avec le niveau du public destinataire.
Le montant de la rémunération pour l'activité de correction d'une copie varie entre 1 et 12 €.
Par dérogation au premier alinéa, le montant de rémunération pour la participation au fonctionnement du jury prévu à l'article 25-2 (Évaluation des stagiaires pour devenir magistrat) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour le recrutement hors concours de magistrats de l'ordre judiciaire, ne peut excéder 55 € par heure réelle effectuée, à l'exception des délibérations du jury dont le montant de rémunération est fixé en annexe jointe au présent arrêté.
Le montant applicable à chaque concours ou examen professionnel est fixé en annexe jointe au présent arrêté, sous réserve des dispositions du chapitre III.

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Chapitre II : De la rémunération des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens, de concours ou de recrutement ou de commissions de sélection
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12