En vigueur depuis le 2 septembre 2011
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Rémunération pour l'organisation d'examens et de concours
Les articles 8 (Rôles et rémunération des membres de jurys d'examens) à 12 (Rémunération des membres de jurys d'examens) déterminent la rémunération des activités liées au fonctionnement :
― des jurys, des comités, des commissions de sélection : recrutements, concours, examens, emplois réservés ;
― des jurys ou comités de validation de fin de scolarité ou de formation prévus par les statuts particuliers.