Arrêté du 31 août 2011

Article 11

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Article 11

Lorsque l'étude des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle s'effectue en dehors des périodes d'épreuves orales, elles donnent lieu à rémunération.
Cette rémunération est calculée sur la base du taux horaire des épreuves orales du concours ou de l'examen considéré, et en fonction de la charge de travail estimée.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Rémunération pour l'étude des dossiers de reconnaissance d'acquis

Résumé. Les personnes qui étudient les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle en dehors des périodes d'épreuves orales sont payées, selon un taux horaire basé sur celui des épreuves orales.

Lorsque l'étude des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle s'effectue en dehors des périodes d'épreuves orales, elles donnent lieu à rémunération.
Cette rémunération est calculée sur la base du taux horaire des épreuves orales du concours ou de l'examen considéré, et en fonction de la charge de travail estimée.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance