Arrêté du 31 août 2011

Chapitre IV : Exécution du présent arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et est appliqué par les ministres concernés.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er septembre 2011.

Le présent arrêté entre en application à compter du 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Exécution de l'arrêté du 31 août

Résumé. L'arrêté du 31 août 2011 est mis en œuvre par les ministres concernés à partir du 1er septembre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Chapitre IV : Exécution du présent arrêté
Article 16
Article 17