En vigueur depuis le 2 septembre 2011
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Rémunération des membres de jurys d'examens ou de concours
Les examinateurs spécialisés ou non ainsi que l'ensemble des membres du jury, membres de commissions de sélection et de comités de recrutement sont rémunérés, pour leur participation au fonctionnement de jury d'examen ou de concours, conformément aux articles 10 (Rémunération des membres de jurys), 11 (Rémunération pour l'étude des dossiers de reconnaissance d'expérience) et 12 (Rémunération des membres de jurys d'examens).