Arrêté du 31 août 2011

Article 8

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Article 8

La participation au fonctionnement de commissions de sélection, de comités de recrutement de jurys d'examen ou de concours prévus par la réglementation en vigueur peut comprendre :
― la présélection des candidats sur dossier ;
― l'attribution de titres ou de qualifications requises pour faire acte de candidature ;
― la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics ;
― l'élaboration du contenu des épreuves et les activités liées à leur déroulement ;
― la validation des acquis de l'expérience ;
― la correction de copies ;
― la participation aux délibérations et au bilan des concours ou examens.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Rémunération des membres de jurys d'examens et de concours

Résumé. Les membres des jurys d'examens ou de concours peuvent être payés pour différentes tâches comme corriger des copies ou participer aux délibérations.

La participation au fonctionnement de commissions de sélection, de comités de recrutement de jurys d'examen ou de concours prévus par la réglementation en vigueur peut comprendre :
― la présélection des candidats sur dossier ;
― l'attribution de titres ou de qualifications requises pour faire acte de candidature ;
― la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics ;
― l'élaboration du contenu des épreuves et les activités liées à leur déroulement ;
― la validation des acquis de l'expérience ;
― la correction de copies ;
― la participation aux délibérations et au bilan des concours ou examens.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance