Arrêté du 31 août 2011

Annexe

Abrogé23 octobre 2013

Créé le 2 septembre 2011

REMUNERATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET TRECRUTEMENTS

Concours ou examens

Catégorie

Epreuves

Tarifs

Réunions

FORFAIT

Écrits

Oraux/Heure

Concours de conseillers
techniques de service social
(SG)

A

rédaction d'une note

4,00 €

15,00 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Greffiers en chef
des services judiciaires

A

note de synthèse

4,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

culture générale

4,00 €

distribution copies

composition de droit

4,00 €

admissibilité + préparation oraux

questions portant sur le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit judiciaire privé

4,00 €

admission

épreuves écrites facultatives

3,00 €

bilan concours par Pdt Jury

Directeurs
des services pénitentiaires

A

Epreuve de culture générale

3,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

3,00 €

distribution copies

épreuve de QRC

4,00 €

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Directeurs d'insertion
et e probation

A

Epreuve de culture générale

3,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

3,00 €

distribution copies

épreuve à caractère technique

4,00 €

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Directeurs techniques
(DAP)

A

épreuve à caractère technique

5,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

épreuve de QRC

4,00 €

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Psychologue (DPJJ)

A

copie

4,95 €

33,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

A

copie

2,50 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jur

70,00 €

CSE
(chef de service éducatif)

A

copie

2,50 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au grade d'attaché principal
d'administration

A

15,00 €

réunion de cadrage

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès au 1er grade
des greffiers en chef
des services judiciaires (A1)

A

rédaction d'une note à partir d'un dossier comportant une ou plusieurs questions de mise en situation professionnelle

4,00 €

15,00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au corps des directeurs
des services pénitentiaires

A

note de synthèse

3,00 €

15, 00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

épreuve à caractère technique

4,00 €

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Examen professionnel
pour l'accès au corps
des directeurs d'insertion
et de probation

A

note de synthèse

3,00 €

15, 00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

épreuve à caractère technique

4,00 €

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Examens professionnels
pour l'accès - au corps
des DPIP
- au grade des DPIP
hors classe

A

épreuve à caractère technique

4,00 €

15, 00 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Concours secrétaire
administratif

B

copie

2,20 €

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Concours sur titre
d'assistants de service
social (SG)

B

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70 ,00 €

Greffiers des services judiciaires

B

résolution d'un cas pratique

4,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

questions portant sur le droit civil, la procédure civile, le droit pénal, la procédure pénale, le droit du travail ou la procédure prud'homale

3,00 €

distribution copies

questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française + questions, au choix du candidat après communication des sujets, portant sur le droit civil, la procédure civile, le droit pénal, la procédure pénale, le droit du travail ou la procédure prud'homale

4,00 €

admissibilité + préparation oraux + admission

résumé d'un texte

3,00 €

bilan concours par Pdt Jury

Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

B

Epreuve de culture générale

2,20 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

2,20 €

distribution copies

note administrative

2,20 €

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Lieutenant pénitentiaire

B

épreuve de culture générale

2,20 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

70,00 €

note de synthèse

2,20 €

distribution copies

épreuve à caractère technique

3,00 €

admissibilité + préparation oraux

correction des tests psychologiques

10,00 €
par candidat

admission

bilan concours par Pdt Jury

Technicien (DAP)

B

épreuve à caractère technique

4,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Responsables de formation
(DAP)

B

épreuve à caractère technique

3,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Éducateur int/ext

B

copie

2,50 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Éducateur 3e voie

B

copie

2,50 €

13,50£

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Éducateur sur titre

B

copie

sans objet

13,50 €

étude dossiers d'inscription

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure(*)

B

copie

2,20 €

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au grade de secrétaire
administratif
de classe exceptionnelle

B

rédaction d'une note administrative

2,20 €

13,50 €

réunion de cadrage

préparation des sujets écrits

distribution des copies

admissibilité

préparation des oraux

admission

rapport président du jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès
au 1er grade du corps
des greffiers des services
judiciaires (B1)

B

questions pratiques portant sur des mises en situations (projet d'arrêté en cours de publication au Journal officiel de la République française)

4,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en B)

B

questions relatives à l'organisation judiciaire + questions portant sur la procédure civile, la procédure pénale ou la procédure prud'homale

3,00 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux + admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examens professionnels
pour l'accès au grade
de CPIP hors classe

B

13, 50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Examen professionnel
pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

B

note de synthèse

2,20 €

13,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

épreuve à caractère technique

3,00 €

Concours adjoints
administratifs
et techniques
de 1re classe

C

SANS OBJET (pas d'arrêté d'organisation, nature et programmes des épreuves)

Recrutement sans concours
adjoints administratifs
de 2e classe

C

études des dossiers de candidatures

Études de 30 dossiers :

1 vacation de 4 heures soit 22,00 €

5,50 €

réunion de cadrage

admissibilité

préparation des entretiens

admission

Rapport président du jury

70,00 €

Recrutement sans concours
adjoints techniques
de 2e classe

C

études des dossiers de candidatures

Études de 30 dossiers :

1 vacation de 4 heures soit 22, 00 €

5,50 €

réunion de cadrage

admissibilité

préparation des entretiens

admission

Rapport président du jury

70,00 €

Adjoint technique (DAP)

C

épreuve à caractère technique

3,00 €

9,50 €
à 10,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

Premier surveillant

C

épreuve à caractère technique

2,20 €

9,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

épreuve de QRC

2,20 €

Surveillant

C

épreuve de QRC

1,00 €

5,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

Sans objet

correction des tests psychologiques

10,00 €
par candidat

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Examen professionnel
pour l'accès au grade de major pénitentiaire

C

épreuve à caractère technique

2,20 €

9,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

Sans objet

Formateurs (DAP)

C

épreuve à caractère technique

2,20 €

9,50 €

préparation sujets écrits + barèmes et guides

distribution copies

admissibilité + préparation oraux

admission

bilan concours par Pdt Jury

70,00 €

ERIS (DAP)

correction des tests psychologiques

10, 00 €
par candidat

13,50 €

préparation oraux

Sans objet

PROPOSITION REMUNERATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS

Validation formation

Catégorie

Mémoire

Oraux

Réunions

Coefficient de vacation ou forfait

0

1

Directeur (DPJJ)

A

1 mémoire =
10 copies directeur soit 25 €

15, 00 €

distribution mémoires

bilan concours par Pdt Jury

Sans objet

Éducateur int/ext

B

1 mémoire =
10 copies éducateur soit 25 €

13,50 €

distribution mémoires

bilan concours par Pdt Jury

Sans objet

...

Commissions

Catégorie

Mémoire

Vacation

Réunions

Coefficient vacation

0

1

Emploi réservés (DPJJ)

sans objet

15 00 €

réunion étude dossiers

X

Équivalence diplômes étrangers (DPJJ)

sans objet

réunion étude demandes

X

Abrogé30 décembre 2018

Créé le 23 octobre 2013

RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS

RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS

CONCOURS OU EXAMENS

CATEGORIE

TARIFS

REUNIONS

FORFAIT

Écrits (par épreuve, et par copie corrigée)

Oraux/ heure
Examen des dossiers RAEP/heure

Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Sans objet

8, 00 €

35, 00 €

Préparation de l'épreuve technique

300, 00 €

Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Sans objet

8, 00 €

35,00 €

Sans objet

Sans objet

Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Sans objet

6, 00 €

35,00 €

Sans objet

Sans objet

Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Sans objet

6,00 €

35,00 €

Sans objet

Sans objet

Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Sans objet

6,00 €

35,00 €

Sans objet

Sans objet

Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n°2006-1709 du 23/12/2006.

Sans objet

8,00 €

35,00 €

Sans objet

Sans objet

Lecture d'un mémoire :
25,00 €

Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n°2006-1709 du 23/12/2006.

Sans objet

8,00 €

35,00 €

Sans objet

Sans objet

Lecture d'un mémoire :
25,00 €

Concours des greffiers en chef des services judiciaires (DSJ)

A

4,00 €

15,00 €

- Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction
- Distribution des copies
- Admissibilité
- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation
- Admission
- Journées de formation
- Bilan du concours par le président de jury

70,00 €

Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP)

A

4,00 €

15,00 €

- Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux

- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Correction des tests psychologiques :
10 € par candidat

Concours des directeurs d'insertion et de probation (DAP)

A

3,00 €

15,00 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Epreuve à caractère technique : 4 €

Concours des directeurs techniques (DAP)

A

5,00 €

15,00 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

- Distribution des copies

- Admissibilité

- Préparation des oraux

- Admission

- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

4,00 €

Concours des psychologues (DPJJ)

A

4,95 €

33,00 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

A

2,50 €

15,00 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Concours des chefs de service éducatifs (DPJJ)

A

2,50 €

15,00 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal

A

Sans objet

15,00 €

- Réunion de cadrage
- Préparation des oraux
- Admission
- Rapport du président du jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au premier grade des greffiers en chef des services judiciaires (A1) (DSJ)

A

4,00 €

15,00 €

- Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction
- Distribution des copies
- Préparation des oraux
et des grilles d'évaluation
- Admission
- Journées de formation
- Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP)

A

4,00 €

15, 00 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs d'insertion et de probation (DAP)

A

3,00 €

15, 00 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

- Distribution des copies

- Admissibilité

- Préparation des oraux

- Amission

- Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

70,00 €

Epreuve à caractère technique : 4 €

Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP)

A

4,00 €

15, 00 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

70,00 €

Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur)

B

2,20 €

13,50 €

- Réunion de cadrage
- Préparation des sujets écrits

- Distribution des copies
- Admissibilité
- Préparation des oraux
- Admission
- Rapport du président du jury

70,00 €

Concours de greffiers des services judiciaires
- Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)

B

3 €

13,50 €

- Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction

- Distribution des copies

- Admissibilité

- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation

- Admission

- Journées de formation

- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Epreuve à caractère technique : 4 €

Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP)

B

2,20 €

13,50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Concours de lieutenant pénitentiaire (DAP)

B

2,20 €

13,50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Epreuve à caractère technique : 3 €

Correction des tests psychologiques :
10,00 €
par candidat

Responsables de formation (DAP)

B

3,00 €

13,50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ)

B

2,50 €

13,50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3ème voie) (DPJJ)

B

2,50 €

13,50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

B

Sans objet

13,50 €

- Etude des dossiers d'inscription
- Admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au 2ème grade de secrétaire administratif

B

2,20 €

13,50 €

- Réunion de cadrage
- Préparation des sujets écrits
- Distribution des copies
- Admissibilité
- Préparation des oraux
- Admission
- Rapport du président du jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au 3ème grade de secrétaire administratif

B

2,20 €

13,50 €

- Réunion de cadrage
- Préparation des sujets écrits
- Distribution des copies
- Admissibilité
- Préparation des oraux
- Admission
- Rapport du président du jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires (B1) (DSJ) - Accès au 1er grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)

B

4,00 €

13,50 €

- Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction
-Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation
- Admission
- Journées de formation
- Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

70,00 €

Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en B) (DSJ) - corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en B) (DSJ).

B

3,00 €

13,50 €

- Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux et des grilles d'évaluation

- Admission
- Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP)

B

Sans objet

13, 50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité et préparation des oraux
- Admission
- Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

70,00 €

Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP)

B

2, 20 €

13, 50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

70,00 €

Epreuve à caractère technique : 3 €

Recrutement sans concours des adjoints administratifs et techniques de 2ème classe - adjoints administratifs de 2ème classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

C

Études de 30 dossiers :
une vacation de 4 heures soit 22,00 €

5,50 €

- Réunion de cadrage

- Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux
- Elaboration des grilles d'évaluation
- Journées de formation
- Bilan du recrutement par le président de la commission

70,00 €

Recrutement sans concours des adjoints techniques de 2ème classe

C

une vacation de 4 heures soit
22, 00 €

5,50 €

- Réunion de cadrage
- Admissibilité
- Préparation des oraux
- Admission
- Rapport du président du jury

70,00 €

Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP)

C

3,00 €

9,50 €
à 10,50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Amission
- Bilan du concours/de l'examen professionnel par le président du jury

70,00 €

Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP)

C

2,20 €

9,50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité et préparation des oraux
admission
- Bilan du concours par le président du jury

70,00 €

Concours d'accès au grade de surveillant (DAP)

C

1,00 €

5,50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides

- Distribution des copies

- Admissibilité

- Préparation des oraux

- Admission

- Bilan du concours par le président du jury

Sans objet

Tests psychologiques : 10,00 € par candidat

Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP)

C

2,20 €

9,50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Bilan de l'examen professionnel par le président du jury

Sans objet

Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP)

Sans objet

2,20 €

9,50 €

- Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
- Distribution des copies
- Admissibilité

- Préparation des oraux
- Admission
- Rapport du président du jury

Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP)

Sans objet

10, 00 €
par candidat

13,50 €

- Préparation des oraux

.

VALIDATION DES FORMATIONS

CATEGORIE

MEMOIRE

ORAUX

REUNIONS

FORFAIT

Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

A

Un mémoire =10 copies directeur soit 25 €

15, 00 €

- Distribution des mémoires
- Bilan par le président du jury

Sans objet

Validation du passage en 2ème année de formation des éducateurs et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

A et B

- Etude des dossiers des stagiaires

70 €

Validation de la formation des responsables d'unité éducative (DPJJ)

A

Un dossier d'expertise= 5 copies d'éducateur soit 12,50 €

15 €

- Préparation des sujets de mise en situation
- Etude des fiches d'évaluation

70 €

Validation de la formation des éducateurs interne/externe (DPJJ)

B

Un mémoire =
10 copies éducateur soit 25 €

13,50 €

- Distribution des mémoires
- Bilan par le président du jury

Sans objet

.

COMMISSIONS

CATEGORIE

MEMOIRE

VACATION

REUNIONS

FORFAIT

Emploi réservés (DPJJ)

sans objet

15,00 €

Réunion
Etude des dossiers

Sans objet

Équivalence des diplômes étrangers (DPJJ)

sans objet

15,00 €

Réunion
Etude des demandes

Sans objet

.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 décembre 2018

RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS
RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS

Concours ou examens Catégorie Tarifs Réunions Forfait
Ecrits (par épreuve, et par copie corrigée) Oraux/ heure Examen des dossiers RAEP/ heure
Examen des fiches individuelles de renseignement/ heure
Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 8,00 € 35,00 € Préparation de l'épreuve technique 300,00 €
Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 8,00 € 35,00 € Sans objet Sans objet
Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 6,00 € 35,00 € Sans objet Sans objet
Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Sans objet 6,00 € 35,00 € Sans objet Sans objet
Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Sans objet 6,00 € 35,00 € Sans objet Sans objet
Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. Sans objet 8,00 € 35,00 € Sans objet Sans objet
Lecture d'un mémoire : 25,00 €
Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. Sans objet 8,00 € 35,00 € Sans objet Sans objet
Lecture d'un mémoire : 25,00 €
Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
et commission chargée de la validation du stage
Sans objet 8,00 € 35,00 € Sans objet 15 € par bilan de stage
Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) A 4,00 € 15,00 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation
-Admission
-Journées de formation
-Bilan du concours par le président de jury
70,00 €
Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP) A 4,00 € 15,00 € -Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
Concours des directeurs d'insertion et de probation (DAP) A 3,00 € 15,00 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Epreuve à caractère technique : 4,00 €
Concours des directeurs techniques (DAP) A Epreuve à caractère technique : 5,00 € 15,00 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
4,00 €
Concours des psychologues (DPJJ) A 4,95 € 33,00 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) A 2,50 € 15,00 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Concours des chefs de service éducatifs (DPJJ) A 2,50 € 15,00 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat A 4,00 € 15,00 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité et préparation des oraux
-Admission
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal A Sans objet 15,00 € -Réunion de cadrage
-Préparation des oraux
-Admission
-Rapport du président du jury
70,00 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (A1) (DSJ) A 4,00 € 15,00 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction
-Distribution des copies
-Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation
-Admission
-Journées de formation
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP) A 4,00 € 15,00 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs d'insertion et de probation (DAP) A 3,00 € 15,00 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Amission
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
Epreuve à caractère technique : 4 €
Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP) A 4,00 € 15,00 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur) B 2,20 € 13,50 € -Réunion de cadrage
-Préparation des sujets écrits
-Distribution des copies-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Rapport du président du jury
70,00 €
Concours de greffiers des services judiciaires-Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) B 4 € 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation
-Admission
-Journées de formation
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) B 2,20 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Concours de lieutenant pénitentiaire
(DAP)
B 2,20 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Epreuve à caractère technique : 3 €
Correction des tests psychologiques : 10,00 € par candidat
Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP) B 4,00 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Responsables de formation (DAP) B 3,00 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) B 2,50 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ) B 2,50 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) B Sans objet 13,50 € -Etude des dossiers d'inscription
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Concours sur titre des assistants de service social des administrations de l'Etat B Sans objet 13,50 € -Réunions de cadrage
-Etude des dossiers d'inscription
-Admission
-Rapport du président du jury
70,00 €
Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif B 2,20 € Sans objet -Réunion de cadrage
-Préparation des sujets écrits
-Distribution des copies
-Admission
-Rapport du président du jury
70,00 €
Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif B 2,20 € 13,50 € -Réunion de cadrage
-Préparation des sujets écrits
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Rapport du président du jury
70,00 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (B1) (DSJ)-Accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) B 4,00 € 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation
-Admission
-Journées de formation
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en B) (DSJ)-corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en B) (DSJ). B 3,00 € 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux et des grilles d'évaluation
-Admission
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP) B Sans objet 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité et préparation des oraux
-Admission
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP) B 2,20 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
Epreuve à caractère technique : 3 €
Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques C 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité et préparation des oraux
-Admission
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
70.00 €
Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques C Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures soit 30,00 € 7,50 € -Réunion de cadrage
-Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux
-Elaboration des grilles d'évaluation
-Journées de formation
-Bilan du recrutement par le président de la commission
70,00 €
Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP) C 3,00 € 9,50 € à 10,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours/ de l'examen professionnel par le président du jury
70,00 €
Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP) C 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité et préparation des oraux admission
-Bilan du concours par le président du jury
70,00 €
Concours d'accès au grade de surveillant (DAP) C 1,00 € 5,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan du concours par le président du jury
Sans objet
Tests psychologiques : 10,00 € par candidat
Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP) C 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
Sans objet
Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP) Sans objet 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides
-Distribution des copies
-Admissibilité
-Préparation des oraux
-Admission
-Rapport du président du jury
Sans objet
Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP) Sans objet 10,00 € par candidat 13,50 € -Préparation des oraux Sans objet
Validation des formations Catégorie Mémoire Oraux Réunions Forfait
Validation de la formation initiale des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) A 25 € par mémoire 15,00 € Sans objet
Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) A Un mémoire = 10 copies directeur soit 25 € 15,00 € -Distribution des mémoires
-Bilan par le président du jury
Sans objet
Validation du passage en 2e année de formation des éducateurs et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) A et B -Etude des dossiers des stagiaires 70 €
Validation de la formation des responsables d'unité éducative (DPJJ) A Un dossier d'expertise = 5 copies d'éducateur soit 12,5 € 15 € -Préparation des sujets de mise en situation
-Etude des fiches d'évaluation
70 €
Validation de la formation initiale des greffiers des services judiciaires (DSJ) B 15,00 € Sans objet
Validation de la formation des éducateurs interne/ externe (DPJJ) B Un mémoire = 10 copies éducateur soit 25 € 13,50 € -Distribution des mémoires
-Bilan par le président du jury
Sans objet
Commissions Catégorie Mémoire Vacation Réunions Forfait
Emploi réservés (DPJJ) sans objet 15,00 € Réunion Etude des dossiers Sans objet
Equivalence des diplômes étrangers (DPJJ) sans objet 15,00 € Réunion Etude des demandes Sans objet

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 janvier 2022

RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS

Concours ou examen Catégorie Tarifs Réunions Forfait
Ecrits (par épreuve
et par copie corrigée)
Oraux/ heure
Examen des dossiers
RAEP/ heure
Examen des fiches
individuelles
de renseignement/ heure
Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 8 € 35 € Préparation de l'épreuve technique 300 €
Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 8 € 35 € Sans objet Sans objet
Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 6 € 35 € Sans objet Sans objet
Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Sans objet 6 € 35 € Sans objet Sans objet
Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Sans objet 6 € 35 € Sans objet Sans objet
Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. Sans objet 8 € 35 € Sans objet Sans objet
Lecture d'un mémoire : 25 €
Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. Sans objet 8 € 35 € Sans objet Sans objet
Lecture d'un mémoire : 25 €
Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et commission chargée de la validation du stage Sans objet 8 € 35 € Sans objet 15 € par bilan de stage
Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) A 4 € 15 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président de jury 70 €
Concours réservé exceptionnel corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) A 4 € 15 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président de jury 70 €
Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP) A 4 € 15 € -Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
Concours des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) A 3,50 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 4 €
Concours des directeurs techniques (DAP) A Epreuve à caractère technique : 5 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
4 €
Concours des chefs des services pénitentiaires (DAP) A 3,50 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 4 €
Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours externe sur titre de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours 3e voie de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des psychologues (DPJJ) A 4,95 € 33 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours interne d'accès au corps des cadres éducatifs (DPJJ) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) A Sans objet 15 € -Etude des dossiers d'inscription-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours réservé exceptionnel attachés d'administration A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Concours sur titre des assistants de service social des administrations de l'Etat A Sans objet 15 € -Réunion de cadrage-Etude des dossiers d'inscription-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal A Sans objet 15 € -Réunion de cadrage-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSG-P) (DSJ) A 4 € 15 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP) A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques (DAP) A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) A 3,50 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Amission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP) A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires (DAP) A 3,50 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe (DAP) A 3,50 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP) A Sans objet 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (DAP) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel d'accès au grade de directeur des services hors classe (DPJJ) A Sans objet 15 € -Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours du président 70 €
Examen professionnel d'accès au grade d'éducateur principal (DPJJ) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours du président 70 €
Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur) B 2,20 € 13,50 € -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Concours de greffiers des services judiciaires-Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) B 4 € 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours de lieutenant pénitentiaire (DAP) B 2,20 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 3 €
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP) B 4 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Responsables de formation (DAP) B 3 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif B 2,20 € Sans objet -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif B 2,20 € 13,50 € -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel C en SA B 2,20 € 13,50 € -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies, admissibilité et préparation des oraux d'admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel réservé exceptionnel corps des secrétaires administratifs B 2,20 € 13,50 € -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnalisé réservé exceptionnel-corps des greffiers des services judiciaires (DSJ) B Sans objet 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (GP) (DSJ)-Accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) B 4,00 € 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en G) (DSJ)-corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en G) (DSJ). B 3,00 € 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de lieutenant pénitentiaire (DAP) B 2,20 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens B 4 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP) B 2,20 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 3 €
Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques C 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques C Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures soit 30 € 7,50 € -Réunion de cadrage-Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux-Elaboration des grilles d'évaluation-Journées de formation-Bilan du recrutement par le président de la commission 70 €
Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP) C 3 € 9,50 € à 10,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours/ de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP) C 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours d'accès au grade de surveillant (DAP) C 1 € 5,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Tests psychologiques : 10 € par candidat
Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP) C 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP) Sans objet 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP) Sans objet 10 € par candidat 13,50 € -Préparation des oraux Sans objet
Tests psychologiques : 10 € par candidat
Validation des formations Catégorie Mémoire Oraux Réunions Forfait
Validation de la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) A 25 € par mémoire 15 € Sans objet
Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) A Un mémoire = 10 copies directeur soit 25 € 15 € -Distribution des mémoires-Bilan par le président du jury 70 €
Validation de la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (DSJ) B 15 € Sans objet
Validation de la formation des éducateurs interne/ externe (DPJJ) B Un mémoire = 10 copies éducateur soit 25 € 13,50 € -Distribution des mémoires-Bilan par le président du jury 70 €

Abrogé3 juillet 2026

Créé le 31 décembre 2024

RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS

Concours ou examen Catégorie Tarifs Réunions Forfait
Ecrits (par épreuve
et par copie corrigée)
Oraux/ heure
Examen des dossiers
RAEP/ heure
Examen des fiches
individuelles
de renseignement/ heure
Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 8 € 35 € Préparation de l'épreuve technique 300 €
Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 8 € 35 € Sans objet Sans objet
Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 6 € 35 € Sans objet Sans objet
Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Sans objet 6 € 35 € Sans objet Sans objet
Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Sans objet 6 € 35 € Sans objet Sans objet
Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. Sans objet 8 € 35 € Sans objet Sans objet
Lecture d'un mémoire : 25 €
Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006. Sans objet 8 € 35 € Sans objet Sans objet
Lecture d'un mémoire : 25 €
Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et commission chargée de la validation du stage Sans objet 8 € 35 € Sans objet 15 € par bilan de stage

Recrutement hors concours de magistrats de l'ordre judiciaire (DSJ)

A Sans objet 55 € Délibérations du jury 70 €
Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) A 4 € 15 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président de jury 70 €
Concours réservé exceptionnel corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) A 4 € 15 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président de jury 70 €
Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP) A 4 € 15 € -Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
Concours des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) A 3,50 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 4 €
Concours des directeurs techniques (DAP) A Epreuve à caractère technique : 5 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
4 €
Concours des chefs des services pénitentiaires (DAP) A 3,50 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 4 €
Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours externe sur titre de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours 3e voie de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des psychologues (DPJJ) A 4,95 € 33 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours interne d'accès au corps des cadres éducatifs (DPJJ) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) A Sans objet 15 € -Etude des dossiers d'inscription-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ) A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours réservé exceptionnel attachés d'administration A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Concours sur titre des assistants de service social des administrations de l'Etat A Sans objet 15 € -Réunion de cadrage-Etude des dossiers d'inscription-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal A Sans objet 15 € -Réunion de cadrage-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSG-P) (DSJ) A 4 € 15 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP) A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques (DAP) A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP) A 3,50 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Amission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP) A 4 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires (DAP) A 3,50 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe (DAP) A 3,50 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP) A Sans objet 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (DAP) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel d'accès au grade de directeur des services hors classe (DPJJ) A Sans objet 15 € -Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours du président 70 €
Examen professionnel d'accès au grade d'éducateur principal (DPJJ) A 3 € 15 € -Préparation des sujets écrits, barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours du président 70 €
Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur) B 2,20 € 13,50 € -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Concours de greffiers des services judiciaires-Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) B 4 € 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours de lieutenant pénitentiaire (DAP) B 2,20 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 3 €
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP) B 4 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Responsables de formation (DAP) B 3 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif B 2,20 € Sans objet -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif B 2,20 € 13,50 € -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel C en SA B 2,20 € 13,50 € -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies, admissibilité et préparation des oraux d'admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel réservé exceptionnel corps des secrétaires administratifs B 2,20 € 13,50 € -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnalisé réservé exceptionnel-corps des greffiers des services judiciaires (DSJ) B Sans objet 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (GP) (DSJ)-Accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ) B 4,00 € 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en G) (DSJ)-corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en G) (DSJ). B 3,00 € 13,50 € -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de lieutenant pénitentiaire (DAP) B 2,20 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens B 4 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP) B 2,20 € 13,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 3 €
Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques C 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques C Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures soit 30 € 7,50 € -Réunion de cadrage-Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux-Elaboration des grilles d'évaluation-Journées de formation-Bilan du recrutement par le président de la commission 70 €
Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP) C 3 € 9,50 € à 10,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours/ de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP) C 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours d'accès au grade de surveillant (DAP) C 1 € 5,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury 70 €
Tests psychologiques : 10 € par candidat
Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP) C 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP) Sans objet 2,20 € 9,50 € -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury 70 €
Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP) Sans objet 10 € par candidat 13,50 € -Préparation des oraux Sans objet
Tests psychologiques : 10 € par candidat
Validation des formations Catégorie Mémoire Oraux Réunions Forfait
Validation de la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ) A 25 € par mémoire 15 € Sans objet
Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) A Un mémoire = 10 copies directeur soit 25 € 15 € -Distribution des mémoires-Bilan par le président du jury 70 €
Validation de la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (DSJ) B 15 € Sans objet
Validation de la formation des éducateurs interne/ externe (DPJJ) B Un mémoire = 10 copies éducateur soit 25 € 13,50 € -Distribution des mémoires-Bilan par le président du jury 70 €

Créé le 3 juillet 2026

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES JURYS ET COMMISSIONS DE CONCOURS ET RECRUTEMENTS
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES JURYS DE VALIDATION DE FORMATION

Concours ou examen Catégorie Tarifs Réunions Forfait
Ecrits (par épreuve
et par copie corrigée)
Oraux/heure
Examen des dossiers
RAEP/heure
Examen des fiches
individuelles
de renseignement/heure
Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 8 € 35 € Préparation de l'épreuve technique 300 €
Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 8 € 35 € Sans objet Sans objet
Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes Sans objet 6 € 35 € Sans objet Sans objet
Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Sans objet 6 € 35 € Sans objet Sans objet
Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Sans objet 6 € 35 € Sans objet Sans objet
Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire Sans objet 8 € 35 € Sans objet Sans objet
Lecture d'un mémoire :
25 €
Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire Sans objet 8 € 35 € Sans objet Sans objet
Lecture d'un mémoire :
25 €
Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et commission chargée de la validation du stage Sans objet 8 € 35 € Sans objet 15 € par bilan de stage
Recrutement hors concours de magistrats de l'ordre judiciaire (DSJ) A Sans objet 55 € Délibérations du jury 70 €
Concours des directeurs des services de greffe judiciaires
(DSJ)
A 4 € 15 € - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours réservé exceptionnel pour l'accès au corps des directeurs des services de greffe judiciaires
(DSJ)
A 4 € 15 € - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des cadres greffiers des services judiciaires
(DSJ)
A 4 € 15 € - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des directeurs des services pénitentiaires (DGAP) A 5 € 20 € - Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
Concours des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
(DGAP)
A 3,50 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 4 €
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
Concours des directeurs techniques
(DGAP)
A 4 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 5 €
Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
(DGAP)
A 3 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours externe sur titres de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
(DGAP)
A 3 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (3e voie) (DGAP) A 3 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des psychologues A 4,95 € 33 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
(DPJJ)
A 4 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours interne d'accès au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
(DPJJ)
A 3 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe)
(DPJJ)
A 3 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ) A 3 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours sur titres des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
(DPJJ)
A Sans objet 15 € - Etude des dossiers d'inscription - Admission - Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe)
(DPJJ)
A 4 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours sur titres des assistants de service social des administrations de l'Etat A Sans objet 15 € - Réunion de cadrage -Etude des dossiers d'inscription - Admission - Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade des assistants de service social des administrations de l'Etat A Sans objet 15 € - Réunion de cadrage -Etude des dossiers d'inscription - Admission - Rapport du président du jury 70 €
Concours réservé exceptionnel d'attachés d'administration de l'Etat A 4 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat A 4 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal A Sans objet 15 € - Réunion de cadrage -Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
(DSJ)
A 4 € 15 € - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de cadre greffier principal du corps des cadres greffiers des services judiciaires (DSJ) A Sans objet 15 € - Réunion de cohésion - Préparation des oraux et des grilles d'évaluation - Journées de formation - Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires (DSJ) A 4 € 15 € - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen des titres professionnels pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires par la voie du tour extérieur
(DGAP)
A Sans objet 20 € - Examen des dossiers de candidature - Présélection des candidats - Audition des candidats 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques
(DGAP)
A 4 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
(DGAP)
A 3,50 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
(DGAP)
A 4 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
(DGAP)
A Sans objet 13,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (DGAP) A 3 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel d'accès au grade de directeur des services hors classe
(DPJJ)
A Sans objet 15 € - Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel d'accès au grade d'éducateur principal
(DPJJ)
A 3 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur) B 2,20 € 13,50 € - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury 70 €
Concours de greffiers des services judiciaires - greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(DSJ)
B 4 € 13,50 € - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Concours de capitaine pénitentiaire (DGAP) A 3,50 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Epreuve à caractère technique : 3 €
Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DGAP) B 4 € 13,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Sélection professionnelle des responsables de formation
(DGAP)
B 3 € 13,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de la sélection profession-nelle par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif B 2,20 € Sans objet - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admission -Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif B 2,20 € 13,50 € - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs
(C en SA)
B 2,20 € 13,50 € - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies, admissibilité et préparation des oraux d'admission -Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnel réservé exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs B 2,20 € 13,50 € - Réunion de cadrage -Préparation des sujets écrits -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury 70 €
Examen professionnalisé réservé exceptionnel pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires (DSJ) B Sans objet 13,50 € - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen profession-nalisé par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (DSJ)
- accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(DSJ)
B 4 € 13,50 € - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation -Admission -Journées de formation -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en G) (DSJ)
- recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(C en G) (DSJ)
B 3 € 13,50 € - Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux et des grilles d'évaluation -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de capitaine pénitentiaire de classe normale (DGAP) A 3,50 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens B 4 € 13,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DGAP) A 3,50 € 15 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DGAP) B 2,20 € 13,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques C 2,20 € 9,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité et préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques C Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures, soit 30 € 7,50 € - Réunion de cadrage -Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux -Elaboration des grilles d'évaluation -Journées de formation -Bilan du recrutement par le président de la commission 70 €
Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DGAP) C 3 € 9,50 € à 10,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours/de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Concours d'accès au grade de surveillant
(DGAP)
B 2,20 € 13,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours par le président du jury 70 €
Tests psychologiques : 10 € par candidat
Concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef, filière encadrement (DGAP) B 2,20 € 13,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef, filière expertise (DGAP) B 2,20 € 13,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement (DGAP) B 2,20 € 13,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan de l'examen professionnel par le président du jury 70 €
Concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière expertise
(DGAP)
B 2,20 € 13,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Bilan du concours professionnel par le président du jury 70 €
Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DGAP) Sans objet 2,20 € 9,50 € - Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides -Distribution des copies -Admissibilité- Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury 70 €
Sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DGAP) Sans objet 10 € par candidat 13,50 € - Préparation des oraux - Admission - Rapport du président du jury 70 €
Tests psychologiques : 10 € par candidat
Sélection professionnelle des moniteurs de sport de l'administration pénitentiaire (DGAP) Sans objet 2,20 € 9,50 € - Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury 70 €
Sélection professionnelle des équipes cynotechniques de l'administration pénitentiaire (DGAP) Sans objet 2,20 € 9,50 € - Préparation des oraux -Admission -Rapport du président du jury 70 €
Validation des formations Caté-gorie Mémoire Oraux Réunions For-fait
Validation de la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires
(DSJ)
A 25 € par mémoire 15 € Sans objet Sans objet
Validation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
(DPJJ)
A 25 € par mémoire 15 € - Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury 70 €
Validation de la formation des éducateurs interne/externe (DPJJ) A 25 € par mémoire 15 € - Distribution des mémoires -Bilan par le président du jury 70 €
Validation de la formation des professeurs techniques interne/externe (DPJJ) A 25 € par dossier projet professionnel 15 € - Distribution des dossiers projet professionnel - Bilan par le président du jury 70 €
Validation de la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (DSJ) B Sans objet 15 € Sans objet Sans objet

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Annexe
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