Arrêté du 31 août 2011

Chapitre Ier : De la rémunération des activités de formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des activités de formation dans la justice

Résumé. Les agents du ministère de la justice peuvent être payés pour former ou participer à des jurys, avec des tarifs variables selon le type de formation.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 10 octobre 2021

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Rémunération des activités de formation dans la justice

Résumé. Les agents du ministère de la justice peuvent être payés pour donner des formations ou participer à des jurys d'examen.

I.-Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans le but de recruter et de former des magistrats, des fonctionnaires et des agents contractuels pour le compte du ministère de la justice. Le présent arrêté s'applique également dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministère de la justice.
II.-Lorsqu'ils participent à titre d'activité accessoire, à des activités de formation ou liées au fonctionnement de jurys d'examen ou de concours, les agents perçoivent une indemnité de formation ou de recrutement.
III.-Les activités de formation en présentiel ou à distance comprennent l'ensemble des actions de formation relatives à la formation initiale et professionnelle tout au long de la vie au sens du décret du 15 octobre 2007 susvisé ainsi que les conférences occasionnelles. Ces activités peuvent être exercées notamment au sein des écoles et services relevant du ministère de la justice par des agents publics ou des intervenants extérieurs à la fonction publique.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 10 octobre 2021

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Rémunération des activités de formation

Résumé. La rémunération des formateurs varie entre 40 € et 90 € par heure selon le niveau de la formation (initiation, perfectionnement, maîtrise).

Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant :

NIVEAU MONTANT PAR HEURE RÉELLE
Initiation et sensibilisation 40 €
Perfectionnement 70 €
Maîtrise 90 €

Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles) du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 10 octobre 2021

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Rémunération exceptionnelle pour des formations spécifiques

Résumé. Certaines formations spécifiques peuvent être rémunérées jusqu'à 150 € de l'heure, surtout si elles sont rares ou données par des experts reconnus.

La difficulté et la rareté de la matière enseignée et le niveau d'expertise des intervenants permettent de porter la rémunération jusqu'à 150 € par heure réelle, notamment pour des formations à caractère exceptionnel et non appelées à se répéter, portant sur des thèmes distincts du métier de base. Ce taux dérogatoire est également prévu dans le cadre d'une intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leurs compétences, de leur expertise ou de leur notoriété.

Abrogé10 octobre 2021

Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 10 octobre 2021

La rémunération peut être modulée en fonction de la rareté de la matière enseignée et du niveau d'expertise des intervenants. Le montant déterminé aux articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles) pourra être majoré par un pourcentage compris entre 0 et 30.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 10 octobre 2021

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Rémunération des activités de formation

Résumé. Certaines tâches liées à la formation, comme la préparation des cours ou l'évaluation, peuvent être payées, que ce soit en présentiel ou à distance.

La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des bénéficiaires de la formation ou de la préparation de concours sont assimilées à des activités de formation, qu'elles soient en présentiel ou à distance et peuvent, à ce titre, être rémunérées conformément aux articles 2 (Rémunération des activités de formation) et 3 (Rémunération des formations difficiles).

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Comptage des heures de formation

Résumé. Les heures de formation peuvent être comptées par demi-heures.

Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Chapitre Ier : De la rémunération des activités de formation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6