Arrêté du 31 août 2011

Article 10

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Article 10

Les membres participant à l'ensemble des réunions utiles à la préparation ou bilans d'examens ou concours sont rémunérés dans les conditions prévues aux articles 8 (Rôles et rémunération des membres de jurys d'examens) et 9 (Rémunération des membres de jurys d'examens), selon un montant forfaitaire ou un équivalent horaire correspondant à la charge estimée en application d'un coefficient allant de 0 à 1.
Dans le cas où le montant forfaitaire est retenu, il est versé aux membres du jury qui ont participé à l'ensemble des réunions programmées dans le cadre du concours ou examen concerné.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Rémunération des membres de jurys

Résumé. Les membres de jurys d'examens ou concours sont payés selon leur participation aux réunions, soit un montant fixe, soit une rémunération horaire.

Les membres participant à l'ensemble des réunions utiles à la préparation ou bilans d'examens ou concours sont rémunérés dans les conditions prévues aux articles 8 (Rôles et rémunération des membres de jurys d'examens) et 9 (Rémunération des membres de jurys d'examens), selon un montant forfaitaire ou un équivalent horaire correspondant à la charge estimée en application d'un coefficient allant de 0 à 1.
Dans le cas où le montant forfaitaire est retenu, il est versé aux membres du jury qui ont participé à l'ensemble des réunions programmées dans le cadre du concours ou examen concerné.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance