En vigueur depuis le 2 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des membres de jurys
Les membres participant à l'ensemble des réunions utiles à la préparation ou bilans d'examens ou concours sont rémunérés dans les conditions prévues aux articles 8 (Rôles et rémunération des membres de jurys d'examens) et 9 (Rémunération des membres de jurys d'examens), selon un montant forfaitaire ou un équivalent horaire correspondant à la charge estimée en application d'un coefficient allant de 0 à 1.
Dans le cas où le montant forfaitaire est retenu, il est versé aux membres du jury qui ont participé à l'ensemble des réunions programmées dans le cadre du concours ou examen concerné.