Arrêté du 30 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Les zones protégées mentionnées à l'article 1er (Création de zones protégées dans la préfecture de la Lozère) sont matérialisées de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre des zones et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) et 413-8 (Tentative de délit contre la défense nationale) du code pénal) ».

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Signalisation des zones protégées dans la préfecture de la Lozère

Résumé. Des panneaux indiquent les zones protégées dans la préfecture de la Lozère, où l'entrée sans autorisation est interdite.

Les zones protégées mentionnées à l'article 1er (Création de zones protégées dans la préfecture de la Lozère) sont matérialisées de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre des zones et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) et 413-8 (Tentative de délit contre la défense nationale) du code pénal) ».

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Source : Légifrance