JORF n°0236 du 8 octobre 2025

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, deux zones protégées sont créées dans les locaux de la préfecture de la Lozère :

- bâtiment de Rovère : 2, rue de la Rovère, 48000 Mende ;
- bâtiment de Montbel : rue du Faubourg-Montbel, 48000 Mende.

Les zones protégées correspondent aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, deux zones protégées sont créées dans les locaux de la préfecture de la Lozère :

- bâtiment de Rovère : 2, rue de la Rovère, 48000 Mende ;

- bâtiment de Montbel : rue du Faubourg-Montbel, 48000 Mende.

Les zones protégées correspondent aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.