Arrêté du 30 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), deux zones protégées sont créées dans les locaux de la préfecture de la Lozère :

  • bâtiment de Rovère : 2, rue de la Rovère, 48000 Mende ;
  • bâtiment de Montbel : rue du Faubourg-Montbel, 48000 Mende.

Les zones protégées correspondent aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Création de zones protégées dans la préfecture de la Lozère

Résumé. Un arrêté crée deux zones protégées dans la préfecture de la Lozère, où l'accès est interdit sans autorisation.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), deux zones protégées sont créées dans les locaux de la préfecture de la Lozère :

  • bâtiment de Rovère : 2, rue de la Rovère, 48000 Mende ;
  • bâtiment de Montbel : rue du Faubourg-Montbel, 48000 Mende.

Les zones protégées correspondent aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Source : Légifrance