Arrêté du 30 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses plans annexés, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Création de zones protégées en Lozère

Résumé. Un arrêté crée des zones protégées dans la préfecture de la Lozère et désigne les responsables de son application.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses plans annexés, au Journal officiel de la République française.

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