JORF n°0236 du 8 octobre 2025

Article 3

Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses plans annexés, au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses plans annexés, au Journal officiel de la République française.