En vigueur depuis le 9 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de zones protégées en Lozère
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses plans annexés, au Journal officiel de la République française.