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ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie, en modifiant les fiches standardisées et en précisant les attestations sur l'honneur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 15 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Modification des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes des fiches d'opération standardisées) à 5 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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Modification des annexes des fiches d'opération standardisées

Résumé. Chaque fiche d'opération standardisée doit désormais inclure une annexe définissant le contenu de l'attestation sur l'honneur, avec des parties supplémentaires selon les cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modèles de tableaux récapitulatifs dans les fiches d'opérations

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées définissent désormais le modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie en annexe 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015, avec des dates spécifiques pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie pour mieux les standardiser.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Application des nouvelles fiches d'économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles fiches pour économiser l'énergie s'appliquent aux projets commencés après la publication de cet arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté sont applicables aux opérations engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2015 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 30 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe