Article 1
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JORF n°0230 du 4 octobre 2015
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et L. 221-8 ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 15 septembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. 5 > >
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Article 5
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Article 6
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté sont applicables aux opérations engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 7
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel