ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes des fiches d'opération standardisées) à 5 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes des fiches d'opération standardisées) à 5 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance