Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les économies d'énergie
Résumé. Les nouvelles fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015, avec des dates spécifiques pour les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :