ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 2

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Modification des annexes des fiches d'opération standardisées

Résumé. Chaque fiche d'opération standardisée doit désormais inclure une annexe définissant le contenu de l'attestation sur l'honneur, avec des parties supplémentaires selon les cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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