ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 6

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Article 6

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté sont applicables aux opérations engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Application des nouvelles fiches d'économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles fiches pour économiser l'énergie s'appliquent aux projets commencés après la publication de cet arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté sont applicables aux opérations engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance