ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 5

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Article 5

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

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En vigueur depuis le 5 octobre 2015

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes fiches d'économies d'énergie pour mieux les standardiser.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2015

Source : Légifrance