En vigueur depuis le 5 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des fiches d'économies d'énergie
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).