Arrêté du 30 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 2017

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 avril 2017

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance