Arrêté du 30 septembre 2011

Article 3

Abrogé16 avril 2017

Créé le 3 octobre 2011

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2017

Abrogé parArrêté du 7 avril 2017art. 2

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au samedi 15 avril 2017