Abrogé16 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 2
Créé le 3 octobre 2011
Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.