Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2011 abroge les articles de l'arrêté du 22 septembre 2003 concernant l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 1 : Organisation de la sécurité publique dans les Bouches-du-RhôneArrêté du 27 juillet 2011Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans les Bouches-du-RhôneArrêté du 27 juillet 2011Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les autorités policières
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3