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Arrêté du 30 septembre 2011

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2011 abroge les articles de l'arrêté du 22 septembre 2003 concernant l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône.

A abrogé les dispositions suivantes :

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