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Arrêté du 27 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 octobre 2011

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 3 octobre 2011

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance