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Arrêté du 27 juillet 2011

Article 3

Abrogé3 octobre 2011

Créé le 1 août 2011

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2011art. 2

En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 2 octobre 2011