Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION

départementale

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Marseille.

Marseille.

Marseille, Plan-de-Cuques, Allauch, Septèmes-les-Vallons.

Aubagne.

Aubagne, La Penne-sur-Huveaune.

La Ciotat.

La Ciotat.

Aix-en-Provence.

Aix-en-Provence.

Salon-de-Provence.

Salon-de-Provence.

Martigues.

Martigues, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Châteauneuf-lès-Martigues.

Istres.

Istres, Miramas, Saint-Mitre-les-Remparts.

Marignane.

Marignane, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret.

Vitrolles.

Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau, Cabriès.

Arles.

Arles.

Tarascon.

Tarascon, Beaucaire (Gard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2017

Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 avril 2017

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Marseille. Marseille. Marseille, Plan-de-Cuques, Allauch, Septèmes-les-Vallons.
  Aubagne. Aubagne, La Penne-sur-Huveaune.
  La Ciotat. La Ciotat.
  Aix-en-Provence. Aix-en-Provence.
  Salon-de-Provence. Salon-de-Provence.
  Martigues. Martigues, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Châteauneuf-lès-Martigues.
  Istres. Istres, Miramas, Saint-Mitre-les-Remparts.
  Marignane. Marignane, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret.
  Vitrolles. Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau, Cabriès.
  Arles. Arles.
  Tarascon. Tarascon, Beaucaire (Gard).

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance