Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'organisation des services de sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2011 qui organisaient les services de sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2011Art. 1 : Organisation de la sécurité publique dans les Bouches-du-RhôneArrêté du 30 septembre 2011Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les autorités policières
-Arrêté du 30 septembre 2011Art. 1, Art. 3