Arrêté du 7 avril 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 septembre 2011
Art. 1, Art. 3

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Abrogation des règles d'organisation des services de sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2011 qui organisaient les services de sécurité publique dans les Bouches-du-Rhône.

A abrogé les dispositions suivantes :

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