JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.