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Arrêté du 27 juillet 2011

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L'arrêté du 22 septembre 2003relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.

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Abrogé3 octobre 2011

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 3 octobre 2011

L'arrêté du 22 septembre 2003relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 2 octobre 2011

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