Abrogé3 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 2
Créé le 1 août 2011
L'arrêté du 22 septembre 2003relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 2011
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 30 septembre 2011art. 2
En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 2 octobre 2011