Article 2
L'arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
1 version
L'arrêté du 22 septembre 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
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