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Arrêté du 27 juillet 2011

Article 1

Abrogé3 octobre 2011

Créé le 1 août 2011

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Marseille Marseille Marseille, Plan-de-Cuques, Allauch
  Aubagne Aubagne, La Penne-sur-Huveaune
  La Ciotat La Ciotat
  Aix-en-Provence Aix-en-Provence
  Salon-de-Provence Salon-de-Provence
  Martigues Martigues, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Châteauneuf-lès-Martigues
  Istres Istres, Miramas, Saint-Mitre-les-Remparts
  Marignane Marignane, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret
  Vitrolles Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau
  Arles Arles
  Tarascon Tarascon

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2011art. 2

En vigueur du lundi 1 août 2011 au dimanche 2 octobre 2011