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Arrêté du 30 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 1992

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 modifie un ancien arrêté de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992
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Modification des sections du groupe des disciplines médicales

Résumé. Le Conseil national des universités adapte la composition de ses sections pour les disciplines de santé, en ajoutant la maïeutique et en modifiant certaines options.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1 → Version 15
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1
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Modification de la composition d'un collège du Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté modifie la composition du deuxième collège de certaines sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-1 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1-1
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Fixation du nombre de membres sortants par tirage au sort

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de membres sortants de la section maïeutique du Conseil national des universités après un tirage au sort.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-2
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1-2
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Modification de la composition des sections du CNU pour les disciplines de santé

Résumé. Les règles de composition des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques et odontologiques du Conseil national des universités sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation du nombre de membres dans les sections sciences de la rééducation et infirmières

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de membres des sections du groupe des sciences de la rééducation et infirmières au Conseil national des universités.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-4Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-5
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 2-4, Art. 2-5

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

P. Coural

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
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