Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992
1 version
1 modifié
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 1-2 > >
1 version
1 créé
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 2, Art. 2-2, Art. 2-3 > >
1 version
3 modifiés
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 1992 > > Art. 2-4, Art. 2-5 > >
1 version
2 créés
2 cités
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 octobre 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
P. Coural
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone