Arrêté du 29 juin 1992

Article 2-3

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 5 juin 2008 · En vigueur du 1 novembre 2019 au 3 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités des disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :

Composition de la section

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
6 3 6 3

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
3 2 3 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 27 juin 2024art. 4

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au mercredi 3 juillet 2024

Modifié parArrêté du 30 octobre 2019art. 5

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités desdisciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :

Composition de la section

1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

6

3

6

3

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

3

2

3

2

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santéest fixé conformément aux tableaux ci-après :

Composition de la section

1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

6

3

6

3

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

1er COLLÈGE

2e COLLÈGE

Elus

Nommés

Elus

Nommés

3

2

3

2

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 31 octobre 2019

Créé parArrêté du 27 mai 2008art. 16

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est fixé conformément aux tableaux ci-après :

Composition de la section

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
6 3 6 3

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
3 2 3 2