Arrêté du 29 juin 1992

Article 2-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2-3

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités des disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :

Composition de la section

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
6 3 6 3

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
3 2 3 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2024

Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 4 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités des disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :

Composition de la section

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
6 3 6 3

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
3 2 3 2

Historique des versions

Source : Légifrance