Arrêté du 30 octobre 2019

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 1-2

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Fixation du nombre de membres sortants par tirage au sort

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de membres sortants de la section maïeutique du Conseil national des universités après un tirage au sort.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-2
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1-2

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