Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de membres sortants par tirage au sort
Résumé. L'arrêté fixe le nombre de membres sortants de la section maïeutique du Conseil national des universités après un tirage au sort.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-2
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-2