JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 5

Article 5

Aux articles 2,2-2 et 2-3 du même arrêté, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités des disciplines de santé ».


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Version 1

Aux articles 2,2-2 et 2-3 du même arrêté, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités des disciplines de santé ».