Arrêté du 30 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 1-1

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Modification de la composition d'un collège du Conseil national des universités

Résumé. L'arrêté modifie la composition du deuxième collège de certaines sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-1 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 1-1

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