Abrogé par Arrêté du 27 juin 2024 - art. 4
Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 4 juillet 2024
En application des dispositions des articles 8 et 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants du deuxième collège de chaque sous-section relevant des disciplines cliniques du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après.