Arrêté du 29 juin 1992

Article 1-1

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Article 1-1

En application des dispositions des articles 8 et 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants du deuxième collège de chaque sous-section relevant des disciplines cliniques du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après.

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Abrogé4 juillet 2024

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 4 juillet 2024

En application des dispositions des articles 8 et 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants du deuxième collège de chaque sous-section relevant des disciplines cliniques du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance