Arrêté du 29 juin 1992

Article 1-2

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Article 1-2

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la section maïeutique du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Composition de la section :

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
1 1 1 1

Membres sortants à l'issue du tirage au sort :

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
1 0 1 0

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Abrogé4 juillet 2024

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 4 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la section maïeutique du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :
Composition de la section :

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
1 1 1 1

Membres sortants à l'issue du tirage au sort :

1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
1 0 1 0

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