Arrêté du 30 octobre 2019

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 2-4, Art. 2-5

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Fixation du nombre de membres dans les sections sciences de la rééducation et infirmières

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de membres des sections du groupe des sciences de la rééducation et infirmières au Conseil national des universités.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-4Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-5
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 2-4, Art. 2-5

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