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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de membres dans les sections sciences de la rééducation et infirmières
Résumé. L'arrêté fixe le nombre de membres des sections du groupe des sciences de la rééducation et infirmières au Conseil national des universités.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-4Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-5
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-4, Art. 2-5