Arrêté du 29 juin 1992

Article 2-4

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Article 2-4

La liste et le nombre des membres des sections du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après :

SECTION TITRE TYPE 1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
91 Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de réadaptation 2 1 2 1
92 Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences infirmières 2 1 2 1

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

La liste et le nombre des membres des sections du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après :

SECTION TITRE TYPE 1er COLLÈGE 2e COLLÈGE
Elus Nommés Elus Nommés
91 Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de réadaptation 2 1 2 1
92 Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences infirmières 2 1 2 1

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