ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour le brevet de patron de pêche

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour devenir patron de pêche et fixe la date de début de la première formation.
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Suppression des règles d'obtention du brevet de patron de pêche

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2015 supprime les règles anciennes pour obtenir le brevet de patron de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Début des formations pour le brevet de patron de pêche

Résumé. La première formation pour obtenir le brevet de patron de pêche commence le 1er septembre 2016.

La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de patron de pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 17
Article 18
Article 19