Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'obtention du brevet de patron de pêche
Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2015 supprime les règles anciennes pour obtenir le brevet de patron de pêche.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1 : Conditions pour devenir patron de pêcheArrêté du 31 décembre 2007Art. 2 : Formation pour le brevet de patron de pêcheArrêté du 31 décembre 2007Art. 3 : Conditions pour se présenter aux épreuves de formation maritime
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
10 abrogés