ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 500

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 500

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut suivre des formations spécifiques, être en bonne santé et avoir des diplômes ou brevets valides.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2020

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Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 500

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut suivre des formations spécifiques en navigation, manutention et sécurité.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 500 est constitué :
1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES
à acquérir
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
au module ou nature du module
(2)
Module P1-2 Navigation
Module P2-2 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Module NP-2 Module National Pont

et
2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :
.1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
.2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
.1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
.2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
.3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
.4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) ;
.5 Certificat général d'opérateur (CGO) ;
.6 Attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers concernant les formations requises aux articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé (Formation du personnel de bord pour la sécurité des passagers).

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions pour devenir capitaine de navire

Résumé. Pour obtenir le diplôme de capitaine 500, il faut suivre des formations spécifiques et peut-être ajouter une formation en sûreté du navire.

Le cursus de formation peut être complété par la formation visant à la délivrance, lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire pour tout candidat aux brevets de chef de quart 500, de chef de quart 500 yacht, de capitaine 500 ou de capitaine 500 yacht.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 16 mars 2016

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Conditions pour suivre la formation de capitaine 500

Résumé. Pour devenir capitaine 500, il faut être en bonne santé et avoir déjà un brevet de capitaine 200 ou un titre reconnu.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500), tout candidat doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; et
2° Etre titulaire :
. 1 Du brevet de capitaine 200 en cours de validité délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ; ou
. 2 D'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 500.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions d'acquisition des modules pour le diplôme de capitaine 500

Résumé. Pour obtenir un module de formation pour le diplôme de capitaine 500, il faut avoir suivi la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Validité des attestations pour le diplôme de capitaine 500

Résumé. Les attestations de modules pour le diplôme de capitaine 500 sont valables cinq ans et délivrées aux candidats ayant réussi leur formation.

1° Une attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du ou des modules ;
2° Toute attestation relative à l'acquisition d'un ou des modules a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Validation des acquis de l'expérience pour le diplôme de capitaine

Résumé. Les modules de formation pour le diplôme de capitaine 500 peuvent aussi être validés par l'expérience, selon les règles fixées par un autre arrêté.

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 16 mars 2016

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Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 500

Résumé. Pour obtenir le diplôme de capitaine 500, il faut être en bonne santé, avoir suivi des formations spécifiques et posséder certains certificats valides.

Tout candidat à un diplôme de capitaine 500 doit :
1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500) ; et
3° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500).

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Reconnaissance de certains brevets pour l'obtention du diplôme de capitaine 500

Résumé. Certains brevets et diplômes permettent d'obtenir le diplôme de capitaine 500 sans avoir à le passer.

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité pour exercer des fonctions de capitaine à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;
2° Les candidats titulaires des titres suivants sont également réputés être titulaires du diplôme de capitaine 500 sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer s'ils ne l'ont pas obtenu :
. 1 Brevet de chef de quart 500 et brevet de capitaine 500 délivrés conformément au présent arrêté ;
. 2 Brevet de chef de quart 500 yacht et brevet de capitaine 500 yacht délivrés conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour navires) ;
. 3 Brevet de lieutenant de pêche délivré conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour navires) ;
. 4 Brevet de patron de pêche délivré conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour navires) ;
3° L'annexe I du présent arrêté précise, lorsque cela est nécessaire, les autres attestations ou titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine 500).

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 500
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Article 5
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Article 7
Article 8
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