ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment obtenir les brevets de chef de quart et de capitaine pour des navires de moins de 500 tonnes.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2015 fixe les règles pour obtenir les brevets de chef de quart et de capitaine sur des navires de moins de 500 tonnes.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions d'obtention des brevets maritimes

Résumé. L'article explique les conditions pour obtenir des brevets de chef de quart et de capitaine sur des navires de moins de 500 tonnes.

1° Le brevet de chef de quart 500 est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui et opérationnel conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
Le brevet de capitaine 500 est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé ;
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le diplôme de capitaine 500, ou tout diplôme ou attestation reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef de quart 500, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de chef de quart 500 ou du brevet de capitaine 500.
Le diplôme de capitaine 500 ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer les prérogatives associées au brevet de chef de quart 500 ou au brevet de capitaine 500. Le diplôme de capitaine 500 est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) qui témoigne de l'acquisition des modules constituant le cursus de formation pour l'obtention de ce diplôme. En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance ;
3° Les demandes de diplôme de capitaine 500, de brevet de chef de quart 500 et de brevet de capitaine 500 sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions pour le brevet de capitaine 500

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 500, il faut avoir accompli des périodes de service en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 500 doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet considéré.

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3