ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les formations maritimes

Résumé. À partir de septembre 2016, deux anciens arrêtés sur les formations de marins sont annulés et remplacés par un nouveau système pour obtenir des brevets.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Annulation d'arrêtés sur les formations maritimes

Résumé. À partir du 1er septembre 2016, deux arrêtés sur les formations de chef de quart et capitaine de navire sont annulés.

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;
2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine 500 aux titulaires du brevet de capitaine de pêche.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Début des formations pour les brevets maritimes

Résumé. À partir du 1er septembre 2016, la première formation pour obtenir les brevets de chef de quart et de capitaine sur des navires de 500 tonnes commence.

La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 a lieu à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 22
Article 23
Article 24