ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart

Résumé. Pour devenir chef de quart sur un navire, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé et posséder des diplômes spécifiques.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 16 mars 2016

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Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart 500

Résumé. Pour obtenir un brevet de chef de quart 500, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé et posséder plusieurs diplômes et certifications spécifiques.

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
3° Etre titulaire :
. 1 Du brevet de capitaine 200 en cours de validité délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ; ou
. 2 D'un titre en cours de validité reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef de quart 500 ;
4° Etre titulaire :
. 1 Du diplôme de capitaine 500 délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; ou
. 2 D'un diplôme ou de l'ensemble des attestations reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef de quart 500 ;
5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance ;
8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; et
9° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Délivrance exceptionnelle du brevet de chef de quart 500

Résumé. Dans certains cas, un brevet de chef de quart 500 peut être obtenu par des personnes ayant d'autres diplômes, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart 500 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 12 (Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart 500), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Validité du brevet de chef de quart 500

Résumé. Le brevet de chef de quart 500 est valable cinq ans à partir de sa date d'effet et peut être renouvelé selon les règles établies dans un arrêté précédent.

Le brevet de chef de quart 500 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500
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