Article 12
Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 doit :
1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
3° Etre titulaire :
. 1 Du brevet de capitaine 200 en cours de validité délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ; ou
. 2 D'un titre en cours de validité reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef de quart 500 ;
4° Etre titulaire :
. 1 Du diplôme de capitaine 500 délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; ou
. 2 D'un diplôme ou de l'ensemble des attestations reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef de quart 500 ;
5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance ;
8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; et
9° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.
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