ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 500

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de capitaine

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut avoir au moins 20 ans, être en bonne santé et avoir suivi des formations spécifiques.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015 · Dernière version le 16 mars 2016

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Conditions pour devenir capitaine de navire

Résumé. Pour obtenir un brevet de capitaine 500, il faut avoir au moins 20 ans, être en bonne santé, posséder plusieurs certificats de formation et avoir une expérience en mer.

Tout candidat à un brevet de capitaine 500 doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
3° Etre titulaire :
. 1 Du brevet de chef de quart 500 en cours de validité délivré conformément au présent arrêté ; ou
. 2 D'un titre en cours de validité reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 500 ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau (III) en cours de validité ;
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et
9° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins au pont postérieurement à l'obtention de l'un des titres mentionnés au 3° du présent article, dont six mois en qualité de capitaine ou d'officier breveté.
Pour les candidats qui sont titulaires de certains brevets en cours de validité mentionnés au tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté, ce service en mer n'est pas requis sous réserve qu'il en soit fait mention dans ce même tableau pour le brevet détenu.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Conditions particulières pour obtenir le brevet de capitaine 500

Résumé. Dans certains cas, un brevet de capitaine 500 peut être obtenu par des personnes ayant d'autres diplômes, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 500 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 15 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Validité du brevet de capitaine 500

Résumé. Le brevet de capitaine 500 est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles établies en 2013.

Le brevet de capitaine 500 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 500
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