Article 15
Tout candidat à un brevet de capitaine 500 doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;
3° Etre titulaire :
. 1 Du brevet de chef de quart 500 en cours de validité délivré conformément au présent arrêté ; ou
. 2 D'un titre en cours de validité reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 500 ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de niveau (III) en cours de validité ;
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et
9° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins au pont postérieurement à l'obtention de l'un des titres mentionnés au 3° du présent article, dont six mois en qualité de capitaine ou d'officier breveté.
Pour les candidats qui sont titulaires de certains brevets en cours de validité mentionnés au tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté, ce service en mer n'est pas requis sous réserve qu'il en soit fait mention dans ce même tableau pour le brevet détenu.
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